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Quelques Informations

Contact : afo.gassmann@orange.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société Animal's Service Express,
son site http://www.animals-service-express.com et ses clients.
Le passage d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
 
2. Les produits
 
Animal's Service Express ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
Animal's Service Express se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
 
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
 
4. Prix
 
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Animal's Service Express jusqu'au complet encaissement du prix par Animal's Service Express.
Aucun paiement à crédit n’est accepté.
 
5. Commande
 
L'enregistrement d'une commande se fait exclusivement par téléphone aux numéros 01.60.54.98.49 ou 06.17.3818.50 et sur le site http://www.animals-service-express.com
Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Animal's Service Express se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : .
  1. Nom et Prénom .
  2. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard, étage) .
  3. Ville .
  4. Code postal .
  5. Téléphone (indispensable) .
  6. Adresse Mail

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animal's Service Express ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

 

6. Paiement en ligne

 

Cette option est proposée à présent sur le site http://www.animals-service-express.com par carte Bancaire sécurisé, Pay pal, ou virement.
 
7. Livraison
 
L'envoi  des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée le jour même, pour toute commande passée avant 13 H, en fonction du stock disponible.
 
Les délais par colissimo sont donnés pour 48 h, 72 H non garantis par Mondial Relais.
 
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne l'impossibilité pour Animal's Service Express de le livrer, des frais de retour seront facturés au client.
Les avaries sont à signaler aux transporteurs, les produits voyageant aux risques du client.
 
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Animal's Service Express.
Animal's Service Express est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
 
8. Satisfait ou Remboursé
 
Les produits alimentaires ne seront ni repris, ni échangé. Les frais de transport aller et retour resteront à la charge du client.
 
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
 
10. Litiges
 
Le client et Animal's Service Express privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le Tribunal de Meaux sera compétent.
 
11. Protection des données personnelles
 
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de celle-ci et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Animal's Service Express par e-mail à l'adresse Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Animal's Service Express d'une déclaration.
 
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